L’ensemble des notaires ne meritent jamais votre confiance !

L’ensemble des notaires ne meritent jamais votre confiance !

Mes pieges a empi?cher.

Les notaires paraissent des intermediaires incontournables via lesquels les Francais aiment i?tre capable de compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un bon notaire est d’une aide precieuse pour de nombreuses decisions et operations qui comptent. Mais attention, car l’ensemble de ces officiers ministeriels ne se montrent pas forcement a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, la totalite des notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)

Alors que J’ai Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries pour des ouvrir a J’ai concurrence, en particulier des avocats, Deontofi doute que votre piste rende les actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de des consommateurs, contrairement aux arguments avances avec les partisans de une telle liberalisation. On en parle au sein d’ « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 via Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes Afin de comprendre

Les notaires, profession sa plus puissante de France

Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par qui transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards xmeets match preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de des confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete concernant la profession la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme votre roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Mes notaires, apporteurs d’affaires courtises

Les genealogistes sont des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent du tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) Afin de retrouver ses ayant-droits nos plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de votre commission (jusqu’a 15% de l’heritage) etait en fera reversee avec le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette fonctionnel aujourd’hui interdite a ete remplacee via des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Mes courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter de la clienti?le. Les commissions payees par nos banques a toutes les courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque certains d’entre eux offrent au notaire parisien courtise quelques jours de formation gratuite tous frais payes a toutes les Antilles… avec jamais environ cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, et toutes sortes de placements, principalement dans la pierre. (p.221)

• Meme chez les notaires, l’erreur reste humaine

Quelques notaires un peu tete en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande via le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait jamais d’erreur en general” (p.246). Par exemple plusieurs oublient de signaler une « servitude », comme votre droit de passage dont 1 voisin dispose concernant le terrain que vous achetez. En theorie, ils sont communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais seulement Afin de celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des individus physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent pas exercer un droit d’acheter le beaucoup vendu. Si le droit de preemption n’a pas ete purge, la revente va etre annulee. Le delai est normalement de deux mois, mais plusieurs recours sont recevables pendant trente ans.

Le notaire est en mesure de aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe au niveau de la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i  propos des parties communes (pourquoi pas une part de ce palier) a du subir deux annees de procedures et payer 2300 euros de frais Afin de obtenir un acte modificatif legalisant son achat.(p.56s.)